Concubinage, Union Libre : Le Guide pour Comprendre

Vivre ensemble, partager un quotidien, construire des projets... De plus en plus de couples choisissent de construire leur histoire sans passer par la case mariage ou PACS. On parle alors d'union libre ou de concubinage. Mais que signifient réellement ces termes ? Quelle est la réalité juridique derrière cette liberté ?

Loin d'être un simple "terme étrange", le concubinage est une situation bien définie qui implique des droits et, surtout, une absence de protection qu'il est crucial de comprendre.

Ce guide est là pour éclaircir la situation et vous permettre de vivre votre amour en toute connaissance de cause.

 

Qu'est-ce que le Concubinage (ou l'Union Libre) ?

 

Les deux termes désignent la même chose. Le Code civil définit le concubinage comme :

• une union de fait,

• caractérisée par une vie commune,

• présentant un caractère de stabilité et de continuité,

• entre deux personnes qui vivent en couple.

En clair : c'est le fait de vivre ensemble comme un couple marié, mais sans être marié ni pacsé. Il n'y a aucune démarche à faire pour être en concubinage, c'est un état de fait.

 

La Réalité Juridique : La Liberté a un Prix

 

L'union libre porte bien son nom : elle offre une liberté maximale. Mais cette liberté s'accompagne d'une absence quasi totale de protection légale pour les partenaires.

 

Le Patrimoine : Chacun pour Soi

 

Le principe est celui de la séparation de biens la plus stricte.

• Chaque concubin reste propriétaire des biens qu'il achète, même si l'autre l'utilise.

• Si vous achetez un bien important ensemble (une voiture, un bien immobilier), vous êtes en indivision. Cela signifie que vous êtes propriétaires à hauteur de votre apport respectif (50/50, 60/40...). Il est crucial de bien le préciser dans l'acte d'achat.

 

Les Dettes : Pas de Solidarité

 

Contrairement aux couples mariés, il n'y a pas de solidarité pour les dettes. Chacun est responsable de ses propres dettes, sauf pour les dépenses de la vie courante (loyer, nourriture...).

 

La Séparation : La Liberté Totale

 

Il n'y a aucune procédure. La séparation est libre et ne donne droit à aucune compensation financière (prestation compensatoire) pour le partenaire qui aurait des revenus plus faibles.

 

En Cas de Décès : Le Concubin est un Étranger

 

C'est le point le plus critique. Le concubin survivant n'a absolument aucun droit sur la succession de son partenaire. Il est considéré comme un étranger par la loi.

• Sans testament, il n'hérite de rien. Ce sont les enfants ou la famille du défunt qui héritent de tout.

• Même avec un testament, les droits de succession sont extrêmement élevés (60% après un petit abattement), car il n'y a pas de lien de parenté reconnu.

 

Le "Certificat de Concubinage", un Document à l'Utilité Limitée

 

Certaines mairies peuvent vous délivrer un certificat de concubinage. Attention, ce document ne crée aucun droit. Il sert uniquement à prouver que vous vivez ensemble pour certaines démarches administratives (sécurité sociale, prestations familiales...).

 

Conclusion : La Liberté en Conscience

 

L'union libre est un choix respectable qui privilégie la liberté et l'autonomie de chaque partenaire. Cependant, il est fondamental de comprendre qu'elle n'offre aucune protection mutuelle.

C'est un statut parfait pour ceux qui souhaitent garder leur indépendance, mais qui nécessite d'anticiper les coups durs (notamment via la rédaction d'un testament) si l'on souhaite protéger son partenaire.

Maintenant que vous comprenez mieux ce statut, découvrez les alternatives qui offrent plus de protection dans notre guide complet "PACS vs Mariage".