Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.duogemma.com.

Le site https://www.duogemma.com est un service de :

  • L'entreprise individuelle de François Cartier

  • Située à 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

  • Adresse e-mail : francois@duogemma.com

  • Numéro SIRET :  99149238000019

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Duogemma de biens personnalisés (textiles, mugs, posters et autres accessoires).

ARTICLE 2 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PERSONNALISATION Le client sélectionne et personnalise les produits sur le site. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations fournies (dates, initiales, orthographe) avant de valider sa commande. Une prévisualisation est présentée à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de placement peuvent exister sur le produit final.

ARTICLE 4 - PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments ou par PayPal.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour pour changement d'avis ne sera accepté.

Cependant, la satisfaction de nos clients est notre priorité. En cas de réception d'un article présentant un défaut de fabrication, une erreur d'impression ou un dommage lié au transport, le client doit contacter le service client à contact@duogemma.com dans un délai de 7 jours après réception, en joignant une photographie claire du problème. Si le défaut est constaté, Duogemma s'engage à lancer la production d'un nouvel article et à le réexpédier à ses frais, ou à procéder au remboursement intégral de la commande si le client le préfère. Il n'est pas nécessaire de renvoyer l'article défectueux.

ARTICLE 6 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens, correspondant à la somme du délai de production et du délai d'acheminement. La production et l'expédition sont assurées par notre partenaire imprimeur situé en France.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.duogemma.com (designs, logos, textes, photographies) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle de François Cartier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit préalable.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Duogemma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Duogemma ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

L'entreprise Duogemma s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour plusénce.